Comité de révision

Mandat

Ce comité a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d'une enquête un avis relativement à la décision du syndic ou d'un syndic adjoint de ne pas porter une plainte. Le mandat du Comité découle des articles 123.3 à 123.5 du Code des professions.

Fonctionnement

Si le syndic ne porte pas plainte devant le Conseil de discipline, la personne qui a demandé l'enquête peut, dans les 30 jours de la date de la réception de la décision du syndic, contester la décision du Syndic devant le Comité de révision de l'Ordre.

Le Comité de révision doit informer la personne qui a demandé la tenue d'une enquête de son droit de présenter des observations en tout temps avant qu'il ne rende son avis. Le Comité doit rendre son avis dans les 90 jours de la demande, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des pièces transmises par le syndic, et après avoir entendu, le cas échéant, ce syndic ainsi que la personne qui a demandé la tenue de l'enquête.

Dans son avis écrit, le Comité peut conclure :

  • qu'il n'y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline;
  • suggérer au syndic de compléter son enquête; ou
  • en venir à la conclusion qu'il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline.

Le Comité peut aussi suggérer au syndic de référer le dossier au Comité d'inspection professionnelle.

Lorsque le Comité de révision conclut qu'il n'y a pas lieu de porter plainte devant le Comité de discipline, il en avise sans délai le Syndic et la personne qui a demandé l’enquête au Syndic.

Constitution

Le comité de révision siège à trois personnes et est présidé par un géologue désigné par le Conseil d’administration. Les deux autres personnes qui complètent le comité lors d’une séance du comité sont : une personne représentant le public; et un géologue choisi dans une liste de géologues désignés par le Conseil d’administration. 

Membres

  • Myles A. Carter, géo., président du comité
  • Claude M. David, géo.
  • Arthur Duquette, géo.
  • Christian Lefebvre, géo.
  • Jocelyne Blouin, administratrice nommée