Comité d’inspection professionnelle

Un outil d'amélioration de la profession

Le Code des professions stipule qu'un Comité d'inspection professionnelle soit institué au sein de chaque ordre. Le Comité "surveille de diverses façons l'exercice de la profession par les membres de l'Ordre". Cette surveillance vise à assurer que les géologues s'acquittent de leurs obligations professionnelles de façon appropriée et maintiennent leur compétence au niveau requis pour l'exercice de la profession, face à l'évolution des sciences, des techniques et des besoins de la société.

Le Comité d’inspection professionnelle agit en application du Code des professions et du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle. Le comité fait rapport au Conseil d’administration sur ses activités avec les recommandations qu'il juge appropriées.

Surveillance générale de l’exercice de la profession

Le Comité d’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine et que le Conseil d’administration approuve. L’inspection professionnelle porte sur l’ensemble de la pratique professionnelle du géologue et plus particulièrement sur les dossiers, livres et registres que tient le géologue ainsi que les avis, rapports ou autres documents qu’il prépare dans l’exercice de sa profession. Elle porte également sur les avis, rapports ou autres documents auxquels le géologue collabore dans les dossiers tenus ou préparés par ses collègues de travail ou son employeur, de même que sur tout bien qui lui a été confié par un client.

Objectifs de l'inspection professionnelle

L'inspection professionnelle vise à assurer l'amélioration continue de la compétence des géologues et de la qualité de leurs actes professionnels qu’ils exercent comme salariés au sein d'organisations ou exercent comme consultants autonomes.

Plus spécifiquement, l'inspection professionnelle vise à atteindre quatre objectifs fondamentaux :

  • Contribuer à l'excellence des services par l'amélioration de la qualité de la pratique professionnelle en identifiant les lacunes à corriger dans la pratique des membres et en faisant les recommandations et les suivis appropriés;
  • Sensibiliser les géologues à leurs devoirs, obligations et responsabilités envers le public, leurs clients et la profession ;
  • Inciter les membres à connaître et à se conformer aux lois, règlements et normes régissant l'exercice de la profession ;
  • Promouvoir l'amélioration des connaissances de chaque membre par la formation continue tout au long de sa carrière.

Enquêtes particulière sur la compétence professionnelle

Le Comité d'inspection professionnelle fait enquête sur la compétence professionnelle de tout géologue désigné par le Conseil d’administration; le comité peut aussi agir de sa propre initiative à cet égard. Le comité peut s'adjoindre des experts aux fins d'une telle enquête.

Après étude d’un rapport de vérification ou d’enquête, le Comité d'inspection professionnelle peut recommander au Conseil d’administration d'obliger un membre de l'ordre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou de l'obliger aux deux à la fois et de limiter ou de suspendre le droit de ce membre d'exercer ses activités professionnelles jusqu'à ce que ce membre ait atteint les objectifs fixés.

Constitution

Le comité d’inspection professionnelle de l'ordre est formé de 5 membres nommés pour un mandat de 3 ans par le Conseil d’administration parmi les géologues exerçant depuis au moins 5 ans. Ce mandat est renouvelable. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et au lieu déterminé par lui ou par son président. Le quorum de comité est de trois membres. Les inspecteurs et les enquêteurs doivent être membres de l'ordre.