Le Syndic

Le Syndic est un géologue nommé par le Conseil d’administration pour faire enquête sur toute plainte reçue par l'Ordre contre un géologue pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou du Code de déontologie des géologues. Le syndic s'assure que les géologues respectent les dispositions du Code des professions, du Code de déontologie et des autres règlements de l'Ordre.  Sa mission est de protéger le public.

Lorsqu'une personne croit qu'un géologue a manqué à ses obligations professionnelles, elle peut demander au syndic de l'Ordre de faire enquête. Le syndic donne suite à cette demande et mène les enquêtes nécessaires. Le rôle et les pouvoirs du syndic sont définis dans le Code des professions.

Le syndic reçoit les plaintes concernant un géologue ou une personne qui était géologue lorsque sont arrivés les gestes reprochés. Ces gestes peuvent avoir été posés par le géologue lui-même, par une personne travaillant sous sa supervision ou par un collaborateur dans l'exercice de sa profession.

L’enquête

L'enquête vise à rassembler toutes les informations pertinentes afin d'arriver à une opinion éclairée quant aux faits reprochés. La personne qui a demandé la tenue de l'enquête doit collaborer pleinement avec le syndic et fournir les informations nécessaires pour prouver ses allégations. Lors de l'enquête, le syndic peut demander à cette personne des renseignements complémentaires et la rencontrer. Il communiquera également avec le géologue afin de recueillir sa version des faits et ses explications. Les deux parties peuvent ainsi être interrogées plusieurs fois.

À intervalle régulier pendant l'enquête, le syndic informe la personne qui a demandé la tenue de l'enquête. Néanmoins, toutes les informations recueillies demeurent confidentielles et aucune des parties n'y a accès.

Au cours de son enquête, le syndic peut proposer la conciliation déontologique à chacune des parties s'il juge que cette démarche peut mener à la résolution du conflit.

La conciliation déontologique

La conciliation est une façon de résoudre un conflit entre un géologue et un client qui a demandé la tenue d'une enquête. Cette approche peut être avantageuse pour les deux parties. En effet, la personne qui a demandé la tenue de l'enquête est partie prenante dans la résolution de la situation à l'origine de sa plainte, ce qui permet de mieux répondre à ses attentes. Pour le géologue, une conciliation réussie signifie normalement que la plainte ne sera pas portée devant le Conseil de discipline.

S'il n'y a pas entente, si l'une ou l'autre des parties se retire du processus de conciliation ou si le syndic décide d'y mettre fin, le traitement de la plainte suit le processus habituel. Le dossier est alors confié à un autre syndic qui n'a pas eu accès aux renseignements relatifs à la conciliation.

La conciliation d’honoraires

Le Syndic a aussi un rôle de conciliateur et peut intervenir quand un client a un différend sur le montant des honoraires que lui réclame un géologue. Dans certains cas, il peut aussi jouer le rôle de médiateur dans le but de résoudre des conflits impliquant les membres et d'autres parties.

Le syndic offre un service de conciliation des comptes d'honoraires facturés par des géologues. Le syndic mène alors un processus de conciliation pour tenter d'amener les deux parties à s'entendre.

La demande relative à un compte d'honoraires doit être déposée par écrit auprès du syndic. Elle doit être accompagnée des factures et de toute autre pièce justificative pertinente. Dans le cas d'une succession, la demande est présentée par les liquidateurs. Le syndic avise le géologue concerné lorsqu'il reçoit une demande de conciliation relative à des honoraires.

S'il y a entente à la suite du processus de conciliation, celle-ci est alors consignée par écrit. Lorsque le processus de conciliation n'aboutit pas à une entente, un rapport est soumis à la personne qui a demandé la conciliation. Ce rapport doit faire état du recours possible à l'arbitrage.

Le Syndic de l’Ordre des géologues du Québec est :
Me Neville-Warren Cloutier, géo.