Besoin d’un géologue?

Quand et comment recourir aux services d’un géologue

Il est parfois opportun de faire appel à un géologue pour évaluer certaines situations problématiques ou vous aider à faire avancer un projet (que ce soit pour l’alimentation en eau d’un établissement, pour l’évaluation du potentiel d’un terrain, pour la gestion de contamination, pour un projet d’aménagement, etc).

Vous trouverez ci-après diverses questions-réponses qui traitent des sujets les plus fréquemment notés lorsque des personnes s’adressent à des géologues. Comme ces questions sont diverses et relativement nombreuses, elles ont été regroupées en thèmes communs pour vous faciliter la recherche.

Nous vous invitons donc à consulter les questions-réponses fournies pour identifier la situation qui vous concerne. Après avoir ainsi identifié la démarche qui s’applique à vos besoins, vous pourrez chercher un géologue par les pages jaunes ou par internet. Pour faciliter votre recherche, vous pouvez consulter sur le Tableau des géologues offrant des services au public. (une nouvelle liste est en préparation

Thèmes

Alimentation en eau souterraine (puits privé ou collectif) 

Alimentation en eau souterraine d’un développement domiciliaire

Mise en situation

Vous pilotez un projet de développement résidentiel qui prévoit un  puits pour chaque résidence (pas d’adduction). Pour être en mesure de garantir l’alimentation en eau aux futurs résidents, vous devez obtenir une expertise hydrogéologique démontrant le potentiel d’alimentation des terrains visés et fournissant les paramètres à respecter dans les aménagements.

La réalisation des études requises pour satisfaire à ces besoins doit être faite par un hydrogéologue professionnel membre de l’Ordre des géologues ou de l’Ordre des ingénieurs.

Les études requises peuvent aussi inclure les études en vue de l’implantation de systèmes autonomes de traitement des eaux résiduelles. Enfin, l’aménagement de systèmes géothermiques peut être incorporé au projet…

Démarche recommandée

En présumant que le zonage municipal permet l’aménagement proposé,  vous devrez retenir les services d’un géologue spécialisé en hydrogéologie afin de préciser le potentiel en eau souterraine du secteur à développer. 

Vous pourrez ensuite réaliser le développement domiciliaire en sachant que les futurs résidents auront une alimentation en eau adéquate et que vous aurez accompli votre devoir comme développeur. 

Intervention du géologue

Le géologue produira les études hydrogéologiques requises tout en orientant l’implantation en respect des distances séparatrices requises et assurera la supervision des travaux de forage répartis dans le secteur concerné (généralement de 2 à 4) et les essais visant à vérifier la capacité de quelques puits ainsi que la qualité de leur eau, le cas échéant. À la fin des travaux, il vous remettra un rapport d’étude hydrogéologique avec des recommandations pour l’aménagement des captages individuels. Notez que les forages requis pour l’étude ne sont pas perdus car, tout en étant nécessaires pour obtenir l’information pertinente sur le potentiel en eau souterraine du secteur, ils pourront être utilisés plus tard pour alimenter les futures résidences près desquels elles seront construites. 

Je dois installer un nouveau puits pour un camping, une hôtellerie, une institution, une industrie, etc

Mise en situation

Vous désirez faire installer un nouveau puits pour alimenter en eau un établissement ayant une activité commerciale ou institutionnelle (camping, hôtellerie, CPE, école, industrie, etc) non desservie par un réseau d’aqueduc. 

Sachez qu’en vertu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) vous devez respecter certaines normes de construction et certaines distances sécuritaires. De plus, ce projet de captage d’eau souterraine doit être autorisé en par le gouvernement (MDDELCC). La réalisation des études requises pour une telle demande d’autorisation doit être faite par un hydrogéologue membre de l’Ordre des géologues ou de l’Ordre des ingénieurs.

Démarche recommandée

Avant de procéder aux travaux de forage ou de construction de puits, et même le plus tôt possible dans votre projet, en présumant que les règlements de zonage municipal permettent l’activité proposée, il vous est recommandé de retenir les services d’un géologue afin de valider au préalable les paramètres de l’implantation proposée et identifier les situations pouvant être néfastes à un tel projet.

Dès la décision d’aller de l’avant avec l’aménagement proposé, il vous incombe de retenir les services d’un géologue qui aura à réaliser les études hydrogéologiques requises tout en orientant l’implantation en respect des distances séparatrices requises et assurera la supervision des travaux de forage et pompage. 

Vous pourrez ensuite demander les autorisations requises avec les rapports professionnels sur l’hydrogéologie concernant : le débit exploitable et la qualité de l’eau, les impacts éventuels de l’exploitation du puits dans le voisinage, une évaluation de la vulnérabilité  de l’eau souterraine par rapport à des sources de contamination potentielles environnantes. 

Intervention du géologue

Le cas échéant, après avoir convenu d’une entente de services avec vous, le géologue vérifiera les distances séparatrices avant de procéder à la supervision de l’installation du puits conformément aux pratiques reconnues et aux exigences règlementaires tout en tenant compte de la géologie locale.  

À la fin des travaux, il vous remettra un rapport d’étude hydrogéologique pour accompagner votre demande d’autorisation au gouvernement. Le cas échéant, il vous accompagnera dans les démarches réglementaires auprès des autorités. 

Par la suite, le géologue pourra vous offrir ses services pour faire un suivi périodique de l’exploitation du captage d’eau souterraine afin de contrôler son évolution et identifier toute situation imprévue.

Je dois installer un nouveau puits pour ma maison, mon chalet, etc

Mise en situation

Pour diverses raisons, que ce soit pour une nouvelle construction ou pour remplacer un puits existant, vous désirez faire installer un nouveau puits pour alimenter en eau une résidence ou une bâtisse. 

Sachez qu’en vertu du règlement sur le prélèvement de l’eau et sa protection (RPEP) vous devez respecter certaines normes de constructions et certaines distances sécuritaires. Le respect de ces normes peut dans certaines situations nécessiter la supervision d’un professionnel compétent.

Démarche recommandée

Avant de procéder aux travaux de forage ou de construction de puits, vous devez communiquer avec la municipalité et obtenir les autorisations nécessaires. Si le bâtiment visé est aussi desservi par un système d’épuration autonome (fosse septique et champ d’épuration) vos démarches pourront devoir être adaptées en conséquence.

Si vous désirez faire installer le puits à moins de 30 m d’installations septiques non étanches ou de toute autre activité à caractère agricole et/ou si le nouveau puits doit être construit pour remplacer un ouvrage de captage insuffisant, le puits devra être construit et scellé sous la supervision d’un professionnel habilité. Un géologue pourra vous offrir les services professionnels requis à cette fin. 

Après la construction du puits, bien que ce ne soit pas une obligation légale, l’ordre des géologues vous recommande de faire analyser l’eau par un laboratoire accrédité afin d’en déterminer la qualité. 

Intervention du géologue

Le cas échéant, après avoir convenu d’une entente de services avec vous, le géologue vérifiera les distances séparatrices avant de procéder à la supervision de l’installation du puits conformément aux pratiques reconnues et aux exigences règlementaires tout en tenant compte de la géologie locale.  

Le géologue pourra vous conseiller sur les paramètres à faire vérifier lors de l’analyse de l’eau. À la fin des travaux, il vous remettra un rapport certifiant la construction du puits incluant toute recommandation pertinente. 

Expertise dans un conflit concernant un puits d’alimentation

Mise en situation

Vous êtes en conflit avec un voisin (personne ou entreprise) au sujet d’un problème avec l’alimentation en eau provenant d’un puits. Le problème peut en être un de changement de qualité de l’eau ou de perte de capacité (baisse de débit) du puits.

Que le puits soit le vôtre et votre voisin soit la cause présumée du problème ou que ce soit l’inverse, à moins d’une entente à l’amiable préalable, une expertise hydrogéologique sera requise pour clarifier la situation et aider à établir les responsabilités, le cas échéant. Une telle expertise doit être faite par un professionnel spécialisé en hydrogéologie.

Démarche recommandée

En présumant que vous avez retenu un juriste pour vous assister dans l’objectif de régler ce conflit, il est recommandé que votre juriste retienne les services d’un géologue spécialisé en hydrogéologie afin de produire une expertise de la situation qui pourra être utilisée pour faciliter un règlement du litige. 

Intervention du géologue

Le géologue retenu comme expert aura à prendre connaissance des informations disponibles et pourra au besoin recommander des essais ou des analyses pour mieux étoffer les faits. Il est alors très important que vous fournissiez toute l’information au géologue. L’expertise du géologue vise à établir les faits sans parti pris. Ainsi, il est possible que son expertise soit favorable à votre dossier mais elle pourrait aussi conclure le contraire. Lorsque le dossier sera devant un juge, dans la mesure où l’expertise du géologue est acceptée par la cour, ce dernier sera invité à être un « ami de la cour » et à témoigner des faits de façon impartiale. Si la partie adverse présente aussi une expertise en contrepartie, il serait normal que les expertises concordent à moins que les deux experts n’aient pas eu accès aux mêmes informations. 

L’intervention du géologue expert se termine normalement lors des audiences.

Mon exploitation (sablière, tourbière, carrière) semble affecter le puits d’un voisin, que faire?

Mise en situation

Vous exploitez des minéraux de surface (sablière, carrière, tourbière) et un voisin se plaint que le niveau ou la qualité de son puits a diminué en relation avec votre exploitation. Vous désirez agir en bon voisin mais vous ne savez pas si votre exploitation est la cause des problèmes rapportés ni quelles mesures à prendre si c’est le cas.

En pratique, il est généralement admis que le pompage pour assécher une excavation pénétrant la nappe phréatique affectera le niveau de l’eau souterraine dans le voisinage. Néanmoins, à défaut d’une étude hydrogéologique locale, on ne peut prédire un tel impact avec confiance. Une telle expertise hydrogéologique relève de l’exercice professionnel des membres de l’Ordre des géologues.

Démarche recommandée

En présumant que vous avez retenu un avocat pour vous assister dans tout conflit juridique éventuel, il est recommandé de retenir les services d’un géologue spécialisé en hydrogéologie afin de produire une expertise de la situation. Dans le cadre de la recherche de solutions éventuelles, il sera opportun de revoir l’exploitation de la carrière et la gestion des eaux d’exhaure.

Intervention du géologue

Le géologue retenu aura à prendre connaissance des informations disponibles et pourra au besoin recommander certains essais ou analyses pour mieux étoffer les faits. Si aucune étude hydrogéologique n’a été faite auparavant pour votre exploitation, il est à prévoir que les essais à faire seront plus importants. Dans le cadre de la collecte d’information, il sera utile de pouvoir collecter des informations sur le terrain situé entre votre exploitation et les puits possiblement affectés.

Au terme de son étude, si l’impact prétendu est avéré, le géologue pourra vous faire des recommandations afin de minimiser les impacts sur les captages du voisinage.

Je dois procéder à l’évaluation de la vulnérabilité de mes points de prélèvement d’eau souterraine 

Mise en situation

En vertu de l’article 68 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) entré en vigueur en 2014, les municipalités alimentant en eau potable plus de 500 personnes à partir d’un captage d’eau souterraine doivent évaluer la vulnérabilité de leur(s) point(s) de prélèvement. Une première  évaluation doit être faite d’ici  2021 et réévaluée par la suite à tous les cinq ans. 

Les modalités d’une telle évaluation sont décrites dans le Guide de réalisation des analyses de vulnérabilité des sources destinées à l’alimentation en eau potable du Québec publié par le MDDELCC en 2015. Cette évaluation vise à délimiter l’aire d’alimentation de ces points de captage, c’est-à-dire le territoire à l’intérieur duquel l’eau se déplace vers vos points de prélèvement d’eau, et par la suite identifier les activités présentes dans cette aire pouvant menacer votre alimentation. 

Intervention du géologue

L’évaluation de la vulnérabilité doit être faite par un hydrogéologue membre d’un ordre professionnel. Nous vous invitons à retenir les services d’un géologue membre de l’Ordre des géologues pour cette tâche. Le géologue accomplissant cette tâche établira d’abord les limites de l’aire d’alimentation du captage tout en définissant les conditions géologiques et hydrogéologiques affectant l’écoulement de l’eau vers votre captage. Le produit de cette première étape consiste en la localisation et les dimensions de l’aire d’alimentation et la définition de l’aire de protection éloignée. 

Par la suite, un inventaire des activités anthropiques dans l’aire d’alimentation de ces points de captage d’eau potable sera dressé tout en qualifiant le risque de contamination que représentent ces activités. À la fin des travaux, le géologue vous remettra un rapport qui sera pour vous un précieux outil pour la gestion de votre alimentation en eau et sa sécurité. 

Cet outil vous permettra de connaître et de gérer plus adéquatement les activités présentes à l’intérieur de cette aire d’alimentation et ainsi être en mesure de réduire le risque de contamination de votre captage et contribuer à réduire les coûts de traitement d’eau le cas échéant. 

Eaux usées (résidences isolées)

À quelle distance un puits doit-il être de la fosse septique et du champ d’épuration ?

Mise en situation

Les autorités municipales sont chargées de l’application du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q.2-r.22) qui stipule qu’un puits doit être au minimum à 30 mètres du champ d’épuration et à 15 mètres de la fosse septique. Néanmoins, ces distances peuvent être réduite si on installe un puits scellé dans les bonnes conditions. 

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) stipule les conditions de construction d’un puits scellé qui doit être fait sous la supervision d’un professionnel habilité.  

Démarche recommandée

Comme les deux règlements (Q.2-r.22 et RPEP) requièrent l’intervention d’un professionnel habilité dans ces situations, il est recommandé de communiquer avec un géologue pour obtenir une avis professionnel et les appuis nécessaire pour l’implantation éventuelle d’un puits scellé et d’un système d’épuration.

Propriété immobilière (sols contaminés, transactions, etc)

Quels sols puis-je utiliser pour remblayer mon terrain?

Mise en situation

On voit fréquemment des pancartes en bordure d’un terrain annonçant « Terre acceptée ». Peut-être désirez-vous égaliser ou remblayer un terrain pour un projet d’aménagement. Il se peut alors qu’on vous propose d’amener sur votre propriété des sols excavés d’un autre endroit pour ‘’pas cher’’. 

Sachez qu’on ne peut pas utiliser n’importe quel sol comme matériel de remblai. En effet, la loi sur l’environnement régit le transport, l’entreposage, la réutilisation et l’enfouissement des sols excavés de sorte que le transfert de sols ou de matériaux d’une propriété à l’autre peut être complexe.

Il faut comprendre que le fait d’accepter des sols contaminés sur une propriété peut en affecter la valeur et lier la responsabilité du propriétaire.

Dans une telle situation, vous pouvez faire appel à un géologue afin de vérifier si le matériel à importer serait adéquat pour vos besoins et si la réglementation environnementale qui régit la gestion des sols excavés est respectée. 

Démarche recommandée

Selon votre situation, avant de communiquer avec un géologue, il est préférable de vérifier avec votre municipalité pour obtenir les autorisations nécessaires et vérifier les règlements de la municipalité en ce qui a trait au remblayage de terrain.

Aussi, si le matériel de remblayage provient d’une exploitation commerciale, vous pouvez simplement spécifier vos besoins de remblayage et l’exploitant ou l’entrepreneur pourra vous aider à définir le type de matériel nécessaire. Vous pouvez aussi, le cas échéant, exiger les certificats des tests démontrant la qualité des matériaux. L’intervention du géologue dans ce cas-ci n’est pas nécessaire. 

Si le matériel que vous prévoyez utiliser comme remblai ne provient pas d’une source commerciale reconnue, il est recommandé de communiquer avec un géologue qui vous accompagnera dans votre démarche.

Intervention du géologue

Dans une première étape, après avoir convenu avec vous des services requis, le géologue fera un examen du matériel pour s’assurer qu’il est acceptable en termes géotechnique comme remblai et qu’il ne présente pas des évidences de contamination grossière (déchets, source connue comme site contaminé, etc ).  

Le cas échéant, si des analyses ne sont pas disponibles, il prélèvera des échantillons de sol pour effectuer des analyses chimiques pour s’assurer que ces sols peuvent être utilisés sur votre propriété et ce, en fonction des normes environnementales en vigueur. 

Suite à une « Phase 1 », on me dit que je dois faire une « Phase 2 ». C’est quoi et qui peut le faire?

Mise en situation

La « Phase 1 » est une étude documentaire sur l’historique d’une propriété qui vise à identifier le risque d’une contamination du terrain. Ainsi, l’étude « Phase 1 »  indique parfois un risque potentiel ou réel de contamination du sol ou de l’eau souterraine, par exemple, la présence passée d’un réservoir souterrain d’huile à chauffage sur le site ou sur les propriétés voisines serait un tel risque. Il devient alors nécessaire d’investiguer le terrain (caractérisation environnementale de site ou ÉES, dite étude « Phase 2 ») afin de déterminer la présence et, le cas échéant, le degré de contamination du terrain.

Cette caractérisation de site devrait être réalisée par ou sous la supervision directe d’un professionnel qualifié, soit un géologue ou un ingénieur ayant les compétences requises en géologie. 

Démarche

Selon vos objectifs par rapport à la propriété visée, vous pourrez avoir à faire appel à un géologue pour entreprendre une étude de caractérisation du terrain afin d’évaluer toute contamination éventuelle et identifier les actions que vous pourrez ou devrez entreprendre par la suite. À cette étape, il faut comprendre que la caractérisation d’un terrain peut difficilement se faire en moins de 4 semaines dans les cas simples et parfois plus dans les cas plus complexes. Aussi, les issues possibles peuvent au pire avoir un impact sur la valeur de la propriété et créer des obligations diverses.

Il est aussi important de comprendre que la caractérisation du terrain doit être faite avec diligence et compétence pour minimiser le risque de surprises par la suite.

Advenant la découverte de contamination significative, il est prudent de prévoir des délais substantiels à tout projet de développement sur la propriété.  

Intervention du géologue

En recevant votre demande de services, le géologue aura à prendre connaissance du rapport d’étude « Phase 1 » et au besoin consulter d’autres sources d’informations afin de préparer le programme de caractérisation qu’il présentera dans son offre de services. 

L’étude du terrain à faire par le géologue inclura la réalisation de sondages afin de décrire, identifier et échantillonner les sols et l’eau souterraine afin de déterminer les conditions géologiques et hydrogéologiques du terrain. Des échantillons choisis seront analysés afin d’y déterminer la présence de contaminants et, le cas échéant, de pouvoir en comparer les concentrations aux critères environnementaux en vigueur.

Un aspect important de l’étude du géologue sera de déterminer la possibilité de migration ou d’extension d’une contamination éventuelle hors des limites de votre propriété. Le cas échéant, son rapport comprendra des recommandations pour des études complémentaires ou des mesures de réhabilitation du terrain.

Ma résidence est située sur une ancienne carrière remblayée. Quels sont les risques et que faire?

Mise en situation

Des résidences sont construites à l’emplacement d’anciennes carrières qui ont été remplies par des matières résiduelles et de la terre de remblayage. Les résidents s’inquiètent des risques à la santé ainsi que de la valeur de revente de leur propriété. Si cette situation vous concerne directement, vous pouvez consulter un géologue afin de préciser les conditions du terrain et orienter les démarches subséquentes.

Intervention du géologue

Un géologue peut vous aider à clarifier la situation en colligeant les informations pertinentes concernant la carrière (localisation, dimensions, dates, etc.) et les matières (déblais, matériaux de construction, mâchefers, matières résiduelles) utilisées pour le remblayage de la carrière. Avec ces informations, il pourra évaluer l’ampleur du problème, et, si nécessaire, recommander un programme de caractérisation incluant le prélèvement d’échantillons de sol et d’eau visant à confirmer la présence de contaminants, de matières résiduelles ou de gaz interstitiel susceptibles de se trouver sous votre propriété. Les résultats d’un tel programme de caractérisation permettraient de mieux évaluer la nature des risques qui en découlent. 

Notez qu’à défaut de la présence de substances volatiles ou d’utilisation de l’eau souterraine, il demeure peu probable  que ces situations présentent des risques significatifs pour la santé des occupants de la propriété; par contre, la présence de remblais et déchets sous un terrain peuvent affecter la structure des bâtiments et la valeur de la propriété. Le cas échéant, ces questions devraient être élucidées dans des étapes ultérieures avec l’intervention d’autres professionnels tels des évaluateurs, juristes, ou ingénieurs.

J’ai un problème avec le réservoir d’huile à chauffage

Mise en situation

Le chauffage d’une résidence est assuré par une fournaise à l’huile. Un tuyau de remplissage, situé sur le côté de la maison, sert à l’approvisionnement en carburant d’un réservoir hors sol situé au sous-sol. Des odeurs d’huile sont perceptibles dans la résidence. La situation inquiète le propriétaire et nuit à la qualité de vie des résidents. Que faire ?

Démarche suggérée

Selon la diversité des situations possibles, le propriétaire devrait intervenir rapidement dès l’apparition des odeurs et vérifier d’abord s’il s’agit d’une fuite récente au niveau des équipements et si une simple réparation accompagnée d’un nettoyage permet d’éliminer les odeurs et les évidences d’huile. Il ne faut pas oublier de s’informer de la possibilité qu’une contamination existe dans le voisinage… 

L’autre action à prendre rapidement est de vérifier si la source des odeurs pourrait être le déversement de carburant sur le sol au site de remplissage (évidences de déversement près du tuyau de remplissage, sol souillé ou végétation morte) ou encore un bris ou une fuite de la tuyauterie connexe au réservoir. S’il y a évidence de tels déversements, avisez le fournisseur d’huile qui devrait prendre en charge la suite et assurer la décontamination. Quelle que soit la nature du problème, il serait avisé d’avertir votre assureur en même temps pour vérifier si les dommages sont couverts par le contrat d’assurance; notez que les contrats d’assurances ont souvent des limites sur les dédommagements possibles pour la contamination. 

Si la source des odeurs semble provenir d’huile qui a pénétré au pourtour et/ou sous l’habitation, l’intervention d’un géologue sera utile pour établir l’étendue de la contamination et identifier les actions correctives à envisager et ce, en fonction des conditions géologiques et hydrogéologiques du secteur.  

Intervention du géologue

Un géologue qui est retenu pour offrir des services professionnels dans une telle situation d’évidence de contamination, aurait la démarche suivante :

  • en premier lieu, il prendrait connaissances des informations sur la propriété afin de définir un programme de caractérisation et le faire approuver, le cas échéant;
  • il complétera ensuite la caractérisation du terrain afin d’établir l’étendue de la contamination éventuelle;
  • enfin, le cas échéant, il pourra recommander des mesures à entreprendre pour corriger la situation. Si la contamination excède certains critères établis dans les règlements, il devra recommander des travaux de réhabilitation. 

Une approche de réhabilitation souvent observée est l’excavation et l’élimination des sols concernés à un site autorisé. Bien que d’apparence simple, l’excavation sous un bâtiment entraîne des coûts élevés et le plus haut dérangement aux résidents. Comme l’huile à chauffage s’y prête relativement bien, une alternative à considérer pourrait être le traitement en place afin d’éviter les travaux de réaménagement impliqués par l’excavation, et ce à des coûts potentiellement plus faibles. Le géologue sera en mesure de vous conseiller sur les avantages et inconvénients des différents modes de réhabilitation de la propriété.

Valeur de carrière ou sablière

Quelle est la valeur d’une sablière ou une carrière?

Mise en situation

Dans le cadre d’une succession, d’un transfert d’entreprise ou d’un projet d’acquisition impliquant une exploitation de minéraux de surface (sablière, gravière ou carrière), vous désirez établir la valeur de l’entreprise. Une telle évaluation implique divers éléments comptables, légaux ou autres qui requièrent l’intervention de plusieurs professionnels. Cependant, pour établir la valeur d’une telle exploitation, le chiffre d’affaires des années passées ne suffit pas, il faut être en mesure d’établir les réserves minérales qui peuvent effectivement être exploitées dans un horizon temporel donné. Malheureusement, de nombreuses exploitations de minéraux de surface n’ont pas fait l’objet d’une telle évaluation qui relève de l’exercice du géologue. 

Démarche recommandée

Selon votre situation, avant de communiquer avec un géologue, il est préférable de colliger l’information dont vous disposez sur la propriété (titres de propriété, historique, localisation, informations sur l’exploitation, autorisations et permis, etc). Cette étape peut impliquer des discussions avec votre conseiller financier ou votre conseiller juridique. Ceci étant fait,  communiquez avec un géologue afin d’établir les bases pour une offre de services professionnels. Par la suite, le géologue vous accompagnera dans votre démarche.

Intervention du géologue

Dans une première étape, le géologue prendra connaissance du dossier en consultant les documents disponibles et en faisant une visite de la propriété. Par la suite, le géologue pourra vous proposer un programme d’investigation visant à déterminer les réserves minérales disponibles. Selon la nature de l’exploitation, les travaux requis peuvent être relativement limités et se limiter à l’évaluation géologique; dans d’autres situations, le géologue collaborera avec un ingénieur spécialisé pour déterminer diverses modalités d’exploitation qui auraient un impact sur les réserves effectives et le potentiel économique réalisable.

Outre les aspects strictement techniques, divers aspects légaux et règlementaires devront être pris en compte par le géologue pour établir les limites au potentiel d’exploitation. On peut mentionner au minimum diverses dispositions de la loi sur les mines et de la loi sur la protection de l’environnement visant de telles exploitations. En outre, selon la situation en région rurale ou urbanisée, les avis de divers organismes (tels la Commission sur la protection du territoire agricole) peuvent être nécessaires.

Le géologue vous informera et fera rapport des démarches requises, des résultats et de leur impact sur le projet.  

Quelle est le potentiel d’un terrain pour la production de sable et gravier ou de pierre concassée?

Mise en situation

Dans le cadre d’un projet d’affaires, vous désirez connaître le potentiel d’un terrain pour une exploitation de minéraux de surface (sablière, gravière ou carrière). Cette situation peut se présenter si vous avez besoin de matériaux pour un projet ou si vous désirez entreprendre une nouvelle exploitation commerciale. 

Démarche recommandée

Comme ce type d’exploitation n’est possible que si les ressources minérales et les conditions règlementaires le permettent, vous devez au préalable obtenir une évaluation du potentiel géologique et vérifier les contraintes règlementaires. Si une telle évaluation s’avère positive, vous pourrez ensuite entreprendre les études et démarches pour obtenir les autorisations requises et préparer l’exploitation. 

Intervention du géologue

Dans une première étape, le géologue prendra connaissance du dossier en consultant les documents disponibles et en faisant une visite de la propriété. L’objet de premier exercice est de chercher à voir s’il y a des obstacles majeurs au projet soit en termes de contexte environnemental, soit en termes d’évidences négatives sur le potentiel géologique.

Par la suite, le géologue pourra vous proposer un programme d’investigation visant à déterminer les réserves minérales disponibles. Selon la nature de l’exploitation, les travaux requis peuvent être relativement limités et se limiter à l’évaluation géologique avec un nombre limité de sondages; dans d’autres situations, le géologue collaborera avec un ingénieur spécialisé pour déterminer diverses modalités d’exploitation qui auraient un impact sur les réserves effectives et le potentiel économique réalisable.

Outre les aspects strictement techniques, divers aspects légaux et règlementaires devront être pris en compte par le géologue pour établir les limites au potentiel d’exploitation. On peut mentionner au minimum diverses dispositions de la loi sur les mines et de la loi sur la protection de l’environnement visant de telles exploitations. En outre, selon la situation en région rurale ou urbanisée, les avis de divers organismes (tels la Commission sur la protection du territoire agricole) peuvent être nécessaires.

Advenant une décision d’aller de l’avant avec le projet, le géologue vous assistera alors dans la préparation des documents techniques pour les demandes de permis auprès du MDDELCC et du MERN. Notez que la demande de permis environnemental est susceptible de requérir une étude hydrogéologique pour évaluer l’impact de l’exploitation sur l’eau souterraine. 

Problèmes de drainage ou de fondations (pyrite, etc)

Je veux acheter une maison et on me parle de test de pyrite ou test de pyrrhotite. Quelle est la différence et que devrais-je faire? 

Mise en situation

On confond souvent les analyses dites de pyrite et de pyrrhotite qui en fait concernent des problématiques cousines mais distinctes. Dans les deux cas, le problème provient de minéraux sulfurés présents dans la pierre concassée utilisée dans la construction. Suite à une réaction chimique, ces minéraux peuvent causer un gonflement de la pierre menant à des dommages de la propriété.

La problématique est différente et les tests à faire diffèrent en fonction du fait que la pierre concassée en question est présente dans le remblai sous dalle ou dans le béton lui-même. 

Le gonflement de la pierre concassée sous dalle occasionnera des dommages (fissures, soulèvements) au niveau du plancher de béton et parfois une fissuration et un déplacement des murs de fondation. Le gonflement de la pierre concassée utilisée dans la confection du béton occasionnera une forte fissuration des murs de fondation et des autres ouvrages de béton. 

On parle souvent de problèmes de pyrite pour les remblais sous-dalle et de problème de pyrrhotite pour les désordres du béton; mais cette distinction est plus régionale car la présence de l’un ou l’autre sulfure dans le remblai ou le béton causera des problèmes. 

Comment distinguer?

Sans que ce soit une règle absolue, vous pouvez souvent identifier le type de problème auquel vous êtes susceptible d’être confronté en fonction de la région où vous êtes situés : en effet, la problématique de la pyrite dans les remblais se trouve principalement dans la région de Montréal et de la Montérégie, alors que la problématique de la pyrrhotite dans le béton est surtout observée en Mauricie. 

En outre, l’année de construction du bâtiment aidera à circonscrire la problématique susceptible d’être présente : ainsi, on observe des problèmes de gonflement des remblais dus à la pyrite sous des bâtiments érigés à partir des années 1940 jusqu’au début des années 2000. Cette problématique ne devrait pas exister pour un bâtiment plus récent car la pierre utilisée doit être de qualité certifiée…. La problématique de la pyrrhotite dans le béton concerne surtout des bâtiments érigés de 1996 à 2008.  

Expertise requise

À titre d’acheteur, vous pouvez demander au vendeur de fournir des informations pertinentes sur la construction. De plus, vous pouvez vous faire accompagner ^par un inspecteur en bâtiments pour chercher à détecter une éventuelle problématique liée aux sulfures dans les remblais ou dans le béton. 

Le cas échéant, si vous détecter une telle problématique et que vous considérez néanmoins la maison en question, vous pourrez faire appel à un géologue pour mieux comprendre le problème. Puisque la cause principale de ces deux problématiques provient des pierres concassées utilisées, le géologue est le professionnel le mieux placé pour analyser ces deux problématiques, que ce soit par des analyses macroscopiques ou encore microscopiques. Néanmoins, selon la nature des désordres observés et pour d’éventuels travaux de correction, la contribution d’autres professionnels tels des ingénieurs est à considérer.

Je demeure en bordure d’un cours d’eau et mon terrain recule d’année en année à cause de l’érosion, que puis-je faire?

Mise en situation

Des terrains avec ou sans bâtiments sont situés en bordure de berges sujettes à l’érosion de sorte que le terrain se rétrécit graduellement. L’érosion est causée par l’action de l’eau et de la gravité sur les matériaux constituant la berge ou la rive.

Plusieurs facteurs sont en cause : 

  • d’une part les agents érosifs, soit les variations de niveau d’eau, le courant, les vagues et ou la houle, le gel-dégel, l’écoulement souterrain et les mouvements de masse par gravité;
  • d’autre part la nature de la rive, soit les types de matériaux (sable, argile, rocher sain, rocher fracturé, etc), la pente, la morphologie au-dessus et sous l’eau.

Ce sont là des facteurs naturels qui peuvent être aggravés par diverses actions de l’homme. L’érosion résultante peut être faible et lente mais de fortes modifications du rivage peuvent subvenir dans certaines situations. 

Si une telle situation vous préoccupe, consultez un géologue afin de préciser les conditions du terrain et orienter les démarches subséquentes.

Intervention du géologue

Un géologue peut vous aider à clarifier la situation en analysant les facteurs en présence et leur évolution historique. Après une telle analyse, il sera en mesure de vous informer sur l’évolution prévisible de la berge bordant votre terrain. Le cas échéant, il pourra vous conseiller sur les options qui s’offrent à vous que ce soit des travaux de stabilisation ou de protection de la berge ou un réaménagement de votre propriété. Ses recommandations seront basées sur son analyse des phénomènes en action en tenant compte des contraintes règlementaires en vigueur.  

Ressources minérales et bourse

Quel est la valeur d’un projet ou une propriété minière?

Mise en situation

Comme investisseur, vous désirez connaître la valeur potentielle d’une propriété minérale à un stade d’exploration peu avancée. À cette étape, il est difficile d’établir une valeur réelle et la spéculation informée guide les évaluations.

Si vous faites partie d’un groupe d’investisseurs au stade initial d’un projet, vous aurez recours au service d’un géologue pour vous conseiller et vous guider dans les étapes de mise en valeur.

Si vous investissez à la bourse, vous chercherez à former votre opinion à partir des informations diffusées sur les places boursières et dans les médias.

Rôle du géologue

Le géologue qui travaille en appui à un groupe d’investisseurs a un double rôle de formateur et de conseiller technique. Dans son rôle de formateur, il cherche à informer les membres du groupe sur les tenants et aboutissants de l’exploration minérale. Dans son rôle de conseiller technique, il collige et évalue les informations sur les projets ou propriétés visées afin de présenter un avis utile aux décisions du groupe d’investisseurs. 

Dans le cadre des compagnies inscrites à la bourse, les détenteurs de parts ou investisseurs potentiels peuvent consulter des avis ou rapports produits par des géologues soit dans le cadre des communications de la compagnie, soit par le biais de rapports techniques diffusés de diverses façons. Ces communications sont soumises à des règles des autorités financières (règlement 43-101) qui stipulent qu’une personne qualifiée (géologue ou ingénieur) doit prendre la responsabilité des informations techniques communiquées au public.

Qui est géologue et quelles sont ses obligations?

Comment reconnaître ou confirmer que quelqu’un est géologue?

Contexte

Au Québec, seul un membre de l’Ordre des géologues peut se dire ou s’afficher comme géologue. Un membre de l’Ordre des géologues doit se présenter comme géologue. Le titre est protégé par la loi (comme avocat ou médecin)  de même que les titres pouvant laisser croire qu’une personne est géologue. Ainsi, quelqu’un qui n’est pas membre de l’Ordre des géologues et qui se présente comme géologue,  hydrogéologue ou géophysicien serait en infraction. 

Comment vérifier si une personne est membre

Si vous avez des doutes ou pour vérifier le statut d’une personne, vous pouvez facilement consulter le Répertoire de l’Ordre des géologues à

 http://www.ogq.qc.ca/repertoire

Au besoin, communiquez avec l’Ordre

Que faire si une personne s’affiche comme géologue sans droit?

Si vous avez connaissance qu’une personne s’affiche comme géologue au Québec sans être inscrite au tableau de l’Ordre des géologues, nous vous prions de nous en informiez sans délai. 

Veuillez transmettre l’information pertinente par courriel à info@ogq.qc.ca ou communiquer avec le secrétariat au 514-278-6220 ou au 1-888-377-7708 pour nous le signaler.  

Qui est compétent pour réaliser une étude de sol ou d’eau souterraine?

Mise en situation

À titre de donneur d’ouvrage ou de client, vous désirez savoir quel professionnel a les compétences ou est légalement habilité pour réaliser diverses expertises telles : une étude environnementale de terrain pour une transaction, une étude pour une installation septique, une étude pour un captage d’eau souterraine ou pour connaître la capacité du sol pour les fondations d’un bâtiment. Tous ces sujets relèvent du champ d’exercice du géologue bien qu’ils ne relèvent pas tous d’un exercice réservé par la loi. Selon leur nature et leur ampleur, certains projets requerront la contribution, outre le géologue, de divers professionnels tels des ingénieurs ou des chimistes ou d’autres spécialistes tels des biologistes. 

Tour rapide des divers types d’études

Évaluation environnementale de site Phase I (ÉES Phase 1)

Une ÉES Phase 1 n’est pas à proprement parler une étude de sol ou d’eau souterraine et peut par conséquent être réalisée par un géologue ou toute autre personne possédant les compétences pour l’évaluation des propriétés et de leur historique.

Caractérisation et réhabilitations environnementales de site (ÉES Phase 2)

La caractérisation d’un terrain relève de la compétence d’un géologue puisque le travail consiste à sonder le terrain pour déterminer la nature des matériaux du sous-sol (remblais, sols, rocher, eau souterraine, etc) et leurs relations. Le géologue professionnel comprendra les conditions du sous-sol et pourra ainsi comprendre la distribution éventuelle des contaminants et leur migration potentielle par l’eau souterraine ou les gaz interstitiels. 

NOTE : au Québec, ces activités ne sont pas encadrées en vertu du Code des professions (contrairement au reste du Canada et aux États-Unis). En conséquence, le public québécois est laissé à ses ressources et peut malheureusement faire appel à des gens qui n’ont pas les compétences nécessaires. 

Ressources minérales

Les avis professionnels ou les rapports géologiques (incluant toute discipline telle l’hydrogéologie ou la géophysique) concernant un projet de mise en valeur des ressources minérales relèvent de l’exercice exclusif de la géologie tel que défini par la Loi sur les géologues.

Étude hydrogéologique

Les études hydrogéologiques relevant du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) ou du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) doivent être réalisés par un professionnel habilité, soit un géologue ou un ingénieur spécialisé en hydrogéologie.

Étude géotechnique 

Une étude permettant de vérifier les propriétés du sol ou du socle rocheux devrait être réalisée par ou sous la supervision directe d’un géologue ou d’un ingénieur spécialisé bien que ce ne soit pas prescrit par la loi. La conception d’un bâtiment ou d’une structure relève de l’ingénieur. 

Fosse septique

Les tests de percolation ainsi que la conception de rapports, devis et plan d’implantation relatifs aux installations septiques doivent être faits par un professionnel habilité tel un géologue, un technologue ou un ingénieur avec les compétences dans ce domaine.

Qu’est-ce qu’un géologue?

Qui est un géologue?

Au Québec, seul un membre de l’Ordre des géologues peut se dire ou s’afficher comme géologue. C’est donc un professionnel soumis aux mêmes obligations professionnelles qu’un médecin, une infirmière ou un avocat. 

Un membre de l’Ordre des géologues doit se présenter comme géologue. Le titre est protégé par la loi (comme avocat ou médecin)  de même que les titres pouvant laisser croire qu’une personne est géologue. Ainsi, quelqu’un qui n’est pas membre de l’Ordre des géologues et qui se présente comme géologue, hydrogéologue ou géophysicien serait en infraction. 

Quelles sont les qualifications du géologue?

Tous les géologues ont une formation universitaire spécialisée en géologie ou sciences de la terre et un minimum de 3 ans d’expérience sous supervision avant d’être admissible au permis de géologue. Le maintien des compétences est une obligation déontologique concrétisée dans un règlement qui impose un minimum de 30 heures de formation continue par année.

Ils ont l’obligation légale de n’entreprendre des activités que s’ils ont les qualifications et les moyens requis pour mener à bien l’activité dans l’intérêt de leur client.

Les champs d’activité des géologues sont variés et touchent plusieurs spécialités distinctes allant de l’exploration pour les métaux de base à la protection des nappes d’eau souterraine.    

Comment vérifier si une personne est membre

Si vous avez des doutes ou pour vérifier le statut d’une personne, vous pouvez communiquez avec l’Ordre ou facilement consulter le Répertoire de l’Ordre des géologues à

 http://www.ogq.qc.ca/repertoire

Si vous avez connaissance qu’une personne s’affiche comme géologue au Québec sans être inscrite au tableau de l’Ordre des géologues, nous vous prions de nous en informez sans délai. 

Veuillez transmettre l’information pertinente par courriel à info@ogq.qc.ca ou communiquer avec le secrétariat au 514-278-6220 ou au 1-888-377-7708 pour nous le signaler.