Demande d’enquête ou plainte concernant un membre

Toute personne qui a connaissance d'un manquement d'un géologue à un devoir professionnel peut présenter une demande d'enquête au syndic. Le syndic est un géologue retenu par l'Ordre pour être au service du public. Son rôle est de faire enquête lorsqu'il reçoit une information à l'effet qu'un géologue aurait commis une infraction au Code de déontologie des géologues ou au Code des professions.

Comment faire

Une demande d'enquête peut donc être adressée au syndic par toute personne, que ce soit un géologue, un client ou quelqu'un du public. Si vous avez une plainte à formuler à l’endroit d’un géologue concernant son exercice professionnel, veuillez soumettre une demande d’enquête auprès du Syndic en utilisant le formulaire S-1. À défaut de ce formulaire, vous devez fournir au Syndic les renseignements suivants par écrit :

  1. une description détaillée des faits et gestes reprochés;
  2. une chronologie fidèle des événements;
  3. toutes les pièces disponibles touchant les faits et gestes liés à votre demande (lettres, courriels, notes de conversations téléphoniques, notes personnelles, etc.);
  4. le nom et les coordonnées de toute personne en mesure de corroborer vos dires, le cas échéant. 

Traitement de toute plainte ou demande d'enquête

Sur réception, le syndic détermine si votre demande est recevable, c'est-à-dire si les faits que vous décrivez peuvent constituer une infraction aux lois professionnelles. Si oui, il ouvre une enquête.

Dans certaines situations, le Syndic peut juger que d’autres interventions sont plus appropriées que le dépôt d’une plainte en discipline. Il peut alors communiquer directement avec le géologue pour faire apporter les correctifs nécessaires ou vous donner des conseils pour arriver à un arrangement mutuellement satisfaisant avec le géologue.

À la suite à son enquête, le syndic peut décider de :

  • Référer le  dossier  au  Comité  d'inspection professionnelle  (s'il s'agit d'une question de compétence du géologue, plutôt que de déontologie); ou,

  • Porter une plainte devant le Conseil de discipline (un tribunal quasi judiciaire) s'il dispose d'une preuve suffisante à cet égard; ou,

  • Conclure qu'il n'y a pas matière à une poursuite disciplinaire (cependant devant une faute mineure, le syndic peut faire des recommandations écrites afin d’éviter que la situation ne se répète dans l'avenir).

Le syndic peut proposer la conciliation en tout temps avant le dépôt d'une plainte en discipline s'il estime que les faits allégués au soutien de la demande d'enquête peuvent faire l'objet d'un règlement.

Si le syndic ne porte pas plainte, il devra expliquer par écrit à la personne qui a demandé l'enquête les motifs à l'appui de sa décision. Si cette personne n'est pas satisfaite, elle peut contester la décision du Syndic devant le Comité de révision de l'Ordre. Une demande de révision d’une décision du syndic se fait en adressant une lettre au Secrétaire de l’Ordre demandant une révision de la décision du Syndic.

Le Comité de révision, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des pièces transmises par le syndic, doit rendre son avis dans les 90 jours de la demande.

Dans son avis, le Comité peut conclure :

Lorsque le Comité de révision conclut qu'il n'y a pas lieu de porter plainte devant le Comité de discipline, il en avise la personne qui a demandé l’enquête au Syndic. Si cette personne n’est pas satisfaite, elle peut porter plainte directement au Conseil de discipline. Dans ce cas, il est recommandé de se faire assister par un avocat.

L'enquête du syndic est strictement confidentielle. Bien que le Syndic soit un géologue engagé par l'Ordre, il jouit d'une indépendance qui lui est garantie par le Conseil d’administration, et il ne peut cumuler d'autres fonctions au sein de l’Ordre.