Le Conseil d’administration
Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre sauf ceux qui sont du ressort de l’assemblée générale des membres. Le Conseil est dirigé par son président et appuyé par son secrétaire. Le Conseil d’administration dispose de quatre comités :
- le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
- le comité de gouvernance et des ressources humaines
- le comité d’audit et de gestion des risques
- le comité consultatif de veille règlementaire
Le Syndic
Le rôle syndic veille au contrôle de l’exercice de la profession par l’exécution de ses pouvoirs d’enquête et de présentation de plaintes disciplinaires. Il veille à la conciliation des comptes d’honoraires des géologues, à encourager la conformité en matière déontologique, à agir en matière de prise de possession des dossiers professionnels et des perquisitions lorsque nécessaire.
Le bureau de la conformité
Le rôle du bureau de la conformité est de surveiller et réprimer l’exercice illégal de la géologie ainsi que son incitation par les entreprises, les organismes publics et les individus.
De plus, le bureau veille à la répression en matière d’usurpation du titre de géologue ou de son usage inapproprié.
Le responsable du bureau de la Conformité est le secrétaire, M. Gilles A. Kamta Fotio
Les comités statutaires
Ces comités sont obligatoires en vertu du Code des professions
- Conseil de discipline
- Comité de révision
- Comité des examinateurs
- Comité d’inspection professionnelle
- Comité d’arbitrage
- Comité de l’éthique et de la déontologie
Le Secrétariat
Enfin, la permanence de l’Ordre s’occupe de mettre en application les décisions du Conseil et d’assurer le fonctionnement de l’Ordre. La permanence assume aussi les responsabilités du secrétariat de l’Ordre en s’acquittant des fonctions d’administration du Tableau des membres, de réception des demandes, des communications et des relations avec les organismes externes.
Le Secrétariat est sous la responsabilité du directeur général par intérim et secrétaire, M. Gilles A. Kamta Fotio.
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Le projet de loi 64 a été adopté le 21 septembre 2021 par l’Assemblée nationale. La loi qui en résulte est la Loi 25 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Cette Loi apporte des changements en profondeur au cadre législatif concernant la protection des renseignements personnels, dont des modifications au sein de deux lois importantes, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Outre l’obligation de former un comité d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (CAIPRP) et d’en assurer la coordination, le Directeur général a préparé et opérationnalisé un plan de gestion et un registre des incidents de confidentialité (IC). Ces IC sont :
- L’utilisation ou la communication non-autorisés par la Loi d’un renseignement personnel,
- La perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
La Loi oblige désormais la divulgation de tout incident menaçant la confidentialité de données confidentielles ou une cyberattaque. Toutes les personnes potentiellement touchées par la faille de sécurité devront être avisées de même que la Commission d’accès à l’information si un risque de préjudice sérieux est relié à l’incident touchant les renseignements personnels.
A cet effet, le Directeur général est responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) et de la sécurité des informations (RSI) en application de la Loi 25 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Le CAIPRP a été formé, en respect de la Loi 25, le 21 septembre 2022.
De plus, le Directeur général et le Syndic sont responsables de l’accès à l’information (RAI) respectivement pour les activités de l’Ordre et celles du bureau du Syndic.
Pour signaler tout soupçon d’intrusion ou de compromission des renseignements personnels ou une atteinte à la protection de celles-ci ou présenter une demande d’accès à l’information, s’il vous plaît vous adresser au Directeur général à l’adresse dirgen@ogq.qc.ca.
