Les décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice

Sous les recommandations du comité d’inspection professionnelle, le conseil d’administration peut obliger un géologue à suivre des mesures de perfectionnement et/ou d’une limitation de ses champs d’exercice.

 

Décision
Date
Statut
Géologue
Limitation

CA 201.7.3

(ref : RLRQ C-26 art. 113)

17 décembre 2019

En Vigueur

OLEJCZYK, Pawel

(Permis 872)

Volontaire

Installations septiques et assainissement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ c. Q-2, r. 22)

 

Les décisions disciplinaires

Vous trouverez ici les avis de radiation prononcés au cours de la dernière année. Elles seront publiées sur le site internet de l’OGQ jusqu’à l’expiration de la sanction.

Pour obtenir des renseignements additionnels, s’il vous plait contacter le bureau du syndic à syndic@ogq.qc.ca ou laisser un message vocal au (514) 278-6220, extension 2009.

Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

Depuis le 1er mai 2003, les décisions du Conseil de discipline sont accessibles gratuitement sur le site de la SOQUIJ.

Rôle d'audience du Conseil de discipline

Voici la liste des prochaines audiences du Conseil de discipline:

 

Parties et nº dossier

 

 

Nature de la plainte

 

 P : proc. du plaignant

 I : proc. de l’intimé

 

Conseil

 

Nature de l’audition

 

Dates de l’audience, heure et lieu

Jean Berger, géologue, syndic

Plaignant

c.

Claude Champagne, membre retraité de l’Ordre des géologues du Québec

Intimé

Nº 45-26-00009

Omission d’avoir une conduite irréprochable

Entrave

P : Me Jessica Bond, avocate

Me Anne Joncas Côté, avocate

I : Me Claude St-Hilaire, avocat

Me Maurice Cloutier, avocat, président

Maxime Leduc, géologue, membre retraité

Louis Bernier, géologue, membre

Audition sur culpabilité

Les 22 et 23 septembre 2026, à 9 h 30, sur une plateforme numérique.

Pour plus d’informations, prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée, au (514) 278-6220.