Montréal, 2 mars 2023 – L’Ordre des géologues du Québec (OGQ) dévoile que les enquêteurs de son bureau de la conformité ont complété neuf dossiers d’enquête concernant l’exercice illégal de la géologie, de l’usurpation du titre de géologue ou de leur incitation par des individus ou des personnes morales et les ont soumis aux procureurs de l’Ordre.
« La protection du public par l’encadrement de l’exercice des géologues et de nos collègues ingénieurs adhérant volontairement à l’Ordre et de la surveillance de l’exercice professionnel en géologie guide toutes nos actions. En matière de développement responsable des ressources naturelles, les géologues en sont les gardiens. Ainsi, leur apport et leur expertise sont essentiels dans les projets d’exploitation des ressources naturelles. L’exercice de la profession doit se faire en respectant des critères de qualité et d’intégrité les plus élevés », mentionne Serge Perreault, géologue et président de l’OGQ.
« Prévu à son code de déontologie, l’Ordre des géologues du Québec est le seul ordre professionnel des sciences appliquées qui inclut spécifiquement les infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et des lois environnementales québécoises et canadiennes comme étant des actes dérogatoires envers la profession et passibles de sanctions disciplinaires sévères », rajoute M. Perreault.
Les enquêtes en cours
En date du 17 février 2023, ces neuf dossiers représentent 855 infractions au Code des professions et de la Loi sur les géologues perpétrées par une soixantaine d’individus et une dizaine de personnes morales réparties de la manière suivante :
- 396 infractions en exercice illégal de la géologie;
- 164 infractions d’usurpation du titre de géologue;
- 295 infractions d’incitation à l’exercice illégal ou à l’usurpation du titre de géologue ou d’avoir utilisé une abréviation ou une appellation laissant prétendre que la personne soit habilitée à pratiquer la géologie au Québec.
Les enquêteurs de l’Ordre traitent présentement 96 dossiers d’enquête visant le domaine de l’exploration et l’exploitation minière. Des infractions pénales visant la pratique de la géologie dans le domaine de l’environnement, des aménagements et d’hydrogéologie s’ajoutent à ces dossiers d’enquête.
À propos de l’Ordre des géologues du Québec
L’Ordre des géologues du Québec regroupe plus de 1 400 professionnels offrant au public québécois leur expertise dans le développement et l’exploitation des ressources minérales, dans le domaine des caractérisations environnementales, de l’hydrogéologie, de la géotechnique et de la géophysique. www.ogq.qc.ca
Source
David Albert, géo.
Directeur général et secrétaire Ordre des géologues du Québec
Renseignements médias
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