Pour les membres

Assurances responsabilité professionnelle

Tous les membres de l’Ordre bénéficient d’une couverture d’assurances responsabilité professionnelle dite secondaire.

Outre l’assurance secondaire, les géologues en pratique privée doivent être couverts par une assurance responsabilité conforme au règlement. L’Ordre a négocié une entente avec le courtier BFL Canada pour faciliter l’accès à des assurances responsabilité professionnelle conformes. Les détails des contrats d'assurance et les coordonnées du courtier (BFL) sont accessible via le lien suivant Assurances responsabilité professionnelle.

Exercice en société

En vertu du Règlement sur l'exercice en société , les membres exerçant au sein d'une société qui offre des services de géologie comme activité principale doivent produire les déclarations requises et s'assurer que la société respecte les conditions d'exercice stipulées au règlement . Les déclarations peuvent être faites avec les formulaires D-1 Déclaration sur l’exercice en société et D-3 ENGAGEMENT IRRÉVOCABLE DE LA SOCIÉTÉ qui doivent être complétés par les personnes appropriées.

Gestion des comptes en fidéicommis

Les géologues peuvent recevoir des avances de leurs clients  par un compte en fidéicommis.  Un guide est fourni aux membres pour expliciter les procédures et le règlement concernant ce sujet. Les formulaires de déclarations en application du règlement sont: Formulaire F1 OUVERTURE D’UN COMPTE GÉNÉRAL EN FIDÉICOMMIS; Formulaire F2  OUVERTURE D’UN COMPTE spécial EN FIDÉICOMMIS FormulaireF3 DÉCLARATION RELATIVE À UNE SOMME REÇUE EN ESPÈCES DE 7 500 $ OU PLUS.

Sceau

Les géologues peuvent demander un sceau en utilisant le formulaire I-3 et en acquittant les droits demandés. Le sceau demeure la propriété de l'Ordre et doit être retourné lors du retrait du Tableau des membres.

Exercice hors Québec

L’exercice professionnel de la géologie est encadré légalement dans 9 des 10 provinces et TNO-Nunavut ainsi que dans 31 états des États-Unis.

Si vous prévoyez exercer hors du Québec, veuillez consulter les documents et liens offerts.

Services aux membres

Par des ententes avec divers fournisseurs, l’Ordre met à la disposition des membres divers services qui concernent :

Signature numérique

Les membres de l’Ordre des géologues peuvent se procurer une signature numérique sécurisée auprès de  Notarius.

Assurances personnelles

Les services d'assurances personnelles incluent l'assurance médicaments ainsi que diverses autres assurances personnelles (soins de santé, invalidité, accidents, dentiste) ainsi que des assurances pour les biens (auto ou habitation).

En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, tout membre de moins de 65 ans, qui n’est pas couvert par un régime collectif accessible par son employeur ou par son conjoint ou sa conjointe, doit adhérer au régime collectif d’assurance médicaments négocié par l’Ordre.

Vous pouvez prendre connaissance des services offerts et trouver les liens vers les fournisseurs sur la page suivante: Pour voir les services offerts.