Les décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice
Sous les recommandations du comité d’inspection professionnelle, le conseil d’administration peut obliger un géologue à suivre des mesures de perfectionnement et/ou d’une limitation de ses champs d’exercice.
Décision | Date | Statut | Géologue | Limitation |
(ref : RLRQ C-26 art. 113) | 17 décembre 2019 | En Vigueur | OLEJCZYK, Pawel (Permis 872) | Volontaire
Installations septiques et assainissement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ c. Q-2, r. 22)
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Les décisions disciplinaires
Cette liste présente les avis de radiation prononcés au cours de la dernière année. Elles seront publiées sur le site internet de l’OGQ jusqu’à l’expiration de la peine.
Pour obtenir des renseignements additionnels, S’il vous plait contacter le bureau du syndic à syndic@ogq.qc.ca ou laisser un message vocal au (514) 278-6220, extension 2009.
AVIS est par les présentes donné que M. CLAUDE CHAMPAGNE, exerçant la profession de géologue à Saint-Laurent-de-l’Ile-d’Orléans, a été déclaré coupable, le 8 août 2022, par le Conseil de discipline de l’Ordre des géologues du Québec, des infractions suivantes à savoir notamment :
Chef 1 : Dans la province de Québec, entre le ou vers le 15 août 2017 et le ou vers le 7 novembre 2019, a omis d’avoir une conduite irréprochable envers toute personne, notamment en faisant défaut d’agir avec courtoisie, dignité, modération et objectivité :
a. à l’égard de Mme (…) M. (…) et/ou M.(…), avec qui il est entré en relation dans le cadre d’un mandat de décontamination des sols au (…) Lachine;
b. à l’égard de M.(…) , avec qui il est entré en relation dans le cadre d’un mandat pour la réalisation d’un essai de percolation relatif au remplacement d’un système d’épuration et au traitement des eaux usées d’une résidence (…) à Lac St-Joseph;
c. à l’égard de M. (…), avec qui il est entré en relation dans le cadre d’un mandat d’évaluation/caractérisation environnementale d’un terrain situé au (…) à Saint-Isidore;
contrairement à l’article 5 du Code de déontologie des géologues (RLRQ, c G-1.01 r. 2.2);
Chef 5 : Dans la province de Québec, entre le ou vers le 12 mai jusqu’à ce jour, a entravé le travail du syndic adjoint en omettant de répondre aux correspondances transmises par ce dernier les 12 et 25 mai 2020, contrairement à l’article 114 du Code des professions (RLRQ, c C-26);
Le 1er novembre 2022, le Conseil de discipline imposait à M. CLAUDE CHAMPAGNE une période de radiation temporaire de six (6) mois sur le chef 1 et une période de radiation temporaire de quatre (4) mois sur le chef 5 de la plainte, ces périodes de radiation temporaire devant être purgées de façon concurrente.
La décision du Conseil de discipline étant exécutoire à l’expiration du délai d’appel, selon l’article 158 du Code des professions, M. CLAUDE CHAMPAGNE est donc radié temporairement du Tableau de l’Ordre des géologues du Québec pour une période de six (6) mois, à compter du 8 décembre 2022.
Le 14 décembre 2022
Secrétaire de l’Ordre de géologues du Québec
David Albert, géo.
Pour de plus amples renseignements, s’il vous plaît consulter la Décision sur culpabilité et sanction.
Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.
Depuis le 1er mai 2003, les décisions du Conseil de discipline sont accessibles gratuitement sur le site de la SOQUIJ.
