Le nouveau guide d’application sur le règlement est disponible sur le site web du MELCCFP; celui-ci résume les exigences et les intentions visées par le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, lequel a été mis en œuvre de manière progressive depuis novembre 2021.
https://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/guide-application-rd’ctsce.pdf
David Albert, géo.
Directeur général et secrétaire
