Tout géologue en pratique privée (c’est-à-dire qu’il/elle offre des services professionnels à des tiers en échange de rémunération, consultation ou services professionnels divers) doit être titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle conformément au Règlement.
Tout géologue oeuvrant comme travailleur autonome ou au sein d’une petite firme peut facilement obtenir un contrat d’assurances conforme au règlement en vertu d’une entente conclue par l’Ordre en communiquant avec le courtier suivant :
BFL Canada
2001, McGill College, bureau 2200
Montréal QC H3A 1G1
Tél. : (514) 843-3632
Téléc. : (514) 843-3842
Sans frais : 1-866-688-9888
www.digital.bflcanada.ca/fr
Nelson Fernandes
Directeur clientèle | Client Executive
T. 1-514-315-3353
BFL CANADA
Fin de pratique professionnelle active
(En référence à l’article 6, 2e alinéa du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des géologues du Québec)
Nos partenaires chez BFL peuvent vous offrir une couverture résiduelle pour la période de cinq (5) ans suivant la fin de votre pratique professionnelle.
Programme d’assurance responsabilité professionnelle secondaire
Tout membre de l’Ordre bénéficie d’une couverture d’assurance responsabilité professionnelle (dite secondaire).
Les détails de cette couverture et ses modalités sont explicités dans les documents accessibles via les liens ci-dessous.
Cette assurance n’est pas suffisante pour le géologue en pratique privée qui doit être titulaire d’un contrat d’assurance distinct.
- Présentation générale du programme
- Questions/réponses
- Certificat du courtier
- Contrat d’assurance
- Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle
Tout géologue oeuvrant comme travailleur autonome ou au sein d’une petite firme peut facilement obtenir un contrat d’assurances conforme au règlement en vertu d’une entente conclue par l’Ordre en communiquant avec le courtier suivant:
BFL Canada
2001, McGill College, bureau 2200
Montréal QC H3A 1G1
Tél. : (514) 843-3632
Téléc. : (514) 843-3842
Sans frais : 1-866-688-9888
www.bflcanada.ca
Une réclamation?
L’Ordre des géologues du Québec n’est pas responsable des actes, des erreurs et des omissions de ses membres ou de ses anciens membres.
Par conséquent, toute réclamation à l’endroit d’un géologue, qu’il soit membre ou non, doit lui être acheminée personnellement.
Les géologues détiennent personnellement ou collectivement par l’entremise de leur société privée ou de leur employeur, une assurance de la responsabilité professionnelle couvrant les fautes ou négligences commises dans l’exercice de leur profession.
Cette couverture doit demeurer en vigueur pour les membres retraités, radiés ou décédés pour des actes professionnels réalisés alors qu’ils étaient membres de l’Ordre.
