En vertu du Règlement sur l’exercice en société de la profession de géologue, les membres souhaitant exercer leur profession au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par action constituée à cette fin au sens du chapitre VI.3 du Code des professions, doivent remplir leurs obligations envers l’Ordre tel que spécifiées au Règlement.
A cet effet l’Ordre mets à la disposition de ses membres, les formulaires suivants:
Ces sociétés doivent produire la Déclaration sur l’exercice en société (Formulaire D-1) et une déclaration d’engagement irrévocable de la société (Formulaire D-3).
Sceau
Tout géologue actif ou inactif peut se procurer un sceau en complétant et transmettant le formulaire I-3 et avec le paiement des droits demandés.
Signature électronique
Les membres de l’Ordre des géologues du Québec doivent assurer l’intégrité et l’authenticité de leur signature, qu’elle soit manuscrite ou électronique.
