Qu’est-ce que l’exercice en organisation?
L’exercice en organisation est le fait, pour un géologue, d’exercer ses activités professionnelles au sein d’une organisation constituée principalement à cette fin. À ce jour, l’Ordre ne permet que l’exercice en organisation au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée.
Qui doit produire une déclaration d’exercice en organisation?
Un géologue qui souhaite offrir au public ses services professionnels à l’aide d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée doit préalablement en informer l’Ordre. Il doit, pour se faire, compléter le formulaire Déclaration relative à l’exercice de la profession de géologue en organisation et payer les droits afférents. Seul le géologue qui détient des actions ou des parts sociales a l’obligation de compléter une telle déclaration : les géologues employés de ces structures n’ont pas d’obligation à cet égard. Un géologue qui exerce ses activités professionnelles au sein d’une entreprise individuelle n’a pas de déclaration d’exercice à compléter.
Une fois la déclaration jugée conforme par l’Ordre, le géologue a l’obligation d’informer l’Ordre de tout changement à l’actionnariat ou à la structure de l’organisation. Il doit, pour ce faire, remplir une déclaration modificative.
Quelles conditions doivent être respectées pour exercer au sein d’une organisation?
Les conditions à respecter pour pouvoir exercer au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée sont prévues au Règlement sur l’exercice en organisation de la profession de géologue (RLRQ, chapitre G-1.01, r. 3.001.1). Les membres concernés doivent de plus fournir à l’Ordre la preuve d’une garantie contre la responsabilité professionnelle que la société peut encourir en raison des fautes commises par les membres dans l’exercice de leur profession au moins équivalente à celle prescrite dans un règlement (art. 187.11 alinéa 3 du Code des professions).
Par ailleurs, les géologues doivent s’assurer de respecter leurs obligations déontologiques. Ils ne doivent notamment pas exercer leur profession au sein d’une société dont le nom est numérique, trompeur ou contraire à l’honneur ou à la dignité (art. 69 du Code de déontologie des géologues). Ils doivent de plus s’assurer que leur nom soit retiré du nom de l’organisation dans un délai de 30 jours de leur cessation d’exercice au sein de cette dernière (art. 70 du Code de déontologie des géologues).
Vous avez des questions sur vos obligations?
Contactez le secrétariat à l’adresse secretariat@ogq.qc.ca ou par téléphone au 1-888-377-7708, poste 2008.