Tout membre doit maintenir à jour les informations sur ses domiciles professionnels et personnels ainsi que ses informations de contact.
Ces informations peuvent être modifiées via l’Espace Membre. Lles informations corrigées seront mise à jour par le système de gestion des membres dans les 24 heures suivant la modification.
Avis de renouvellement
Un avis de renouvellement vous sera transmis par courriel lors du mois de février.
Inscription annuelle
L’inscription annuelle doit être complétée avant le 15 mars de chaque année.
Étape 1 : Renouvellement de votre permis
Lors de cette étape, vous devez faire un choix sur votre statut professionnel: conserver le même statut que l’an dernier ou modifier votre statut pour refléter un changement important dans votre vie personnelle ou professionnelle.
Étape 2 : Déclaration solennelle
Une déclaration solennelle comportant les détails de votre pratique professionnelle doit être complétée.
Étape 3 : Paiement de votre cotisation annuelle
Modes de paiement
L’Ordre offre trois méthodes de paiements:
Par carte de crédit : Le Portail Membre permet de payer en ligne. Allez dans le menu Mon espace, puis cliquez sur Mes factures et reçus
Par chèque : Pour effectuer un paiement par chèque, celui-ci doit être envoyé au siège social de l’Ordre (1200, avenue McGill College, bureau 1500, Montréal, H3B 4G7). Pour faciliter le traitement des paiements, merci de vous identifier par prénom et nom de famille ainsi qu’en écrivant votre numéro de permis.
Par virement bancaire : L’Ordre des géologues du Québec est disponible comme fournisseur auprès de plusieurs institutions bancaires. Vous pouvez payer votre cotisation en inscrivant votre numéro d’usager. Votre pouvez trouver votre numéro d’usager en cliquant sur le rond bleu, à droite du portail.
ATTENTION
Tout paiement de la cotisation annuelle effectué après le 31 mars entraînera automatiquement des frais de réinscription importants, en plus des frais relatifs à l’assurance responsabilité professionnelle complémentaire, de la contribution à l’Office des professions du Québec et des taxes applicables.
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Cessation d’exercice
Le processus de cessation d’exercice trouve application :
- lorsqu’un géologue exerçant en pratique privée cesse définitivement d’offrir des services à des tiers, que ce soit en raison d’une retraite, d’une réorientation de carrière, d’une maladie, etc., tout en demeurant membre actif de l’Ordre;
OU
- lorsqu’un géologue démissionne du Tableau, devient membre à la retraite, est radié, devient invalide ou décède.
Voici comment procéder afin de vous conformer à vos obligations.
Étape 1 - Mettre à jour votre dossier membre
Connectez-vous à votre dossier membre afin de mettre une date de fin à votre emploi et ajouter votre nouvel emploi, le cas échéant.
Étape 2 – Informer votre assureur responsabilité professionnelle de votre retrait du Tableau
Notez que vous avez l’obligation de posséder une assurance qui demeurera en vigueur au moins cinq ans après avoir posé un acte dans l’exercice de la profession.
Étape 3 – Informer l’Ordre de votre cessation d’exercice et confirmer la destruction de votre sceau ou votre intention de le retourner
Envoyez un courriel à secretariat@ogq.qc.ca afin de nous informer de la date de votre cessation d’exercice.
- Si vous êtes responsable de la succession d’un géologue ou devez gérer l’incapacité d’un géologue, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse secretariat@ogq.qc.ca afin que nous puissions vous aider.
Le sceau de l’ancien géologue doit être détruit ou retourné à l’Ordre pour être détruit.
Étape 4 – Supprimer toutes les reproductions numérisées de votre sceau et mettre fin à votre abonnement à un service de signature numérique cryptée, le cas échéant
Étape 5 – Mettre à jour votre papier à lettre, votre signature et vos réseaux sociaux afin d’y retirer la mention de géologue, les abréviations réservées aux géologues ou toute autre mention pouvant laisser croire que vous avez l’autorisation d’exercer les activités professionnelles réservées aux géologues
Étape 6 – Vous assurer que le site web de l’organisation pour laquelle vous travaillez est modifié afin de retirer la mention relative à votre titre et votre appartenance à l’OGQ
Les membres qui exercent leurs activités professionnelles en pratique privée ont des responsabilités additionnelles.
Étape 1 – Désigner le cessionnaire de vos dossiers
En prévision de la fermeture de votre organisation, vous devez trouver un cessionnaire pour vos dossiers. Idéalement, ce dernier serait un géologue offrant des services dans le même domaine d’exercice que vous.
Le cessionnaire joue un rôle précis lors d’une cessation. Il :
- conserve les dossiers pendant un minimum de 5 ans tout en respectant la durée de conservation exigée par d’autres organismes (ex. : gouvernement);
- informe les clients qu’il a pris possession de leur dossier;
- demeure disponible pendant la durée de conservation des dossiers afin de rendre accessible un document concernant un client
- détruit les dossiers de manière confidentielle une fois le délai de conservation expiré.
Le cessionnaire :
- ne reprend pas systématiquement la clientèle du membre. Le client est libre de faire affaire avec le professionnel de son choix. Il doit cependant demeurer cessionnaire pour toute la période prévue au Règlement ;
- n’est pas responsable des actes posés par l’ancien géologue dans ces dossiers en cas de poursuite.
Si une rémunération est demandée par la personne responsable du transfert/tri de dossiers, le tout doit être négocié directement entre les parties.
L’OGQ met à la disposition des membres un gabarit de convention de cession de dossiers.
La convention de cession doit par la suite être envoyée au secrétariat à l’adresse secrétariat@ogq.qc.ca.
Étape 2 – Céder vos dossiers physiques et/ou électroniques
Vous devez remettre tous vos dossiers physiques et/ou électroniques au cessionnaire désigné.
Les documents originaux des dossiers doivent être remis aux clients.
Étape 3 – Fermez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises
Étape 4 – Fermez le site web et tous les comptes de réseaux sociaux associés à votre organisation (LinkedIn, Facebook, Instagram, TikTok, etc.)
Des questions?
Contactez le secrétariat à l’adresse secretariat@ogq.qc.ca.