Il n’existe qu’une seule classe de permis, celui de Géologue.
Le Conseil d’administration peut consentir la réduction de cotisations en vertu de l’article 85.1. du Code des professions tout en conservant l’inscription au Tableau. Ces réductions de cotisations sont des mesure visant à alléger les obligations financières dues à un changement important dans le parcours professionnel.
Réductions de cotisation
Les réductions de cotisations sont regroupées en trois catégories:
géologue inactif
géologue retraité
géologue honoraire
Les réductions de cotisations sont grevées de conditions adoptées par le Conseil dans la Politique sur les Revenus:
Le géologue bénéficiant d’une réduction de cotisation ne peut pratiquer la géologie contre rémunération ou bénévolement.
Le géologue bénéficiant d’une réduction de cotisation conserve les mêmes obligations que le géologue actif par rapport au Code des professions, de la Loi sur les géologues ou de ses Règlements.
Cas particulier
Démission du Tableau
Dans les cas où le géologue souhaite renoncer à son titre professionnel et se libérer des obligations y étant rattachées, le géologue peut notifier le Secrétaire qu’il souhaite démissionner du Tableau.
Le géologue qui se prévaut de ce mécanisme doit s’assurer que sa couverture en assurance professionnelle respecte les exigences des l’article 4 et du 2e alinéa de l’article 6 du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des géologues du Québec.
Cette décision peut être renversée à tout moment mais comporte certaines conditions.
En cas d’inactivité prolongée d’un titulaire de permis non-inscrit :
Le Conseil d’administration peut évaluer la compétence d’une personne qui demande l’inscription au tableau alors qu’elle est titulaire d’un permis sans être inscrite au tableau depuis plus de cinq (5) ans. Sur la base des résultats de l’évaluation, le Conseil d’administration peut, après lui avoir permis de présenter ses observations, refuser l’inscription au tableau ou inscrire la personne au tableau, mais limiter ou suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles jusqu’à ce qu’elle ait complété avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois en vertu de l’article 45.3 du Code des professions.
En cas d’exercice insuffisant d’un membre inscrit :
Le Conseil d’administration d’un ordre peut obliger tout membre (qui n’a pas exercé la profession un minimum de temps durant les 5 années précédentes) à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou l’obliger aux deux à la fois en vertu de l’article 55 du Code des professions.
Le géologue qui souhaite se réinscrire au Tableau peut notifier l’admission par l’entremise du formulaire Demande de réinscription.
Stagiaires
Les candidats à la profession de géologue peuvent recevoir l’habilitation à la pratique professionnelle en vertu des règlements suivants :
Ces derniers, lorsqu’ils obtiennent un permis de stage, sont inscrits au registre des stagiaires.
Les géologues stagiaires ne sont donc pas inscrits au Tableau et ne peuvent pas souscrire à une assurance responsabilité professionnelle ni assumer de manière indépendante les responsabilités de leur habilitation professionnelle, ils doivent être sous la supervision d’un maître de stage et, lorsque le maître de stage ne peut assurer une supervision directe du stagiaire, désigner un superviseur de stage qui accompagne le stagiaire et fait rapport au maître de stage du développement professionnel du stagiaire.
Le stage est un emploi rémunéré et en considération du lien de subordination du stagiaire au maître de stage et du superviseur de stage, le géologue stagiaire ne peut donc pas exercer son habilitation professionnelle comme travailleur indépendant.
