Obligations en matière d’accès à l’information
À titre d’ordre professionnel, l’Ordre des géologues du Québec a des obligations en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Ces obligations découlent des lois suivantes :
Accès à l’information
Comment présenter une demande d’accès à l’information ?
Vous devez présenter une demande en indiquant les documents auxquels vous désirez accéder en vous adressant à la personne responsable de l’accès à l’information.
Si votre demande porte sur des documents détenus par le syndic, notamment sur l’accès à un dossier d’enquête, adressez votre demande au syndic de l’Ordre à l’adresse syndic@ogq.qc.ca ou par téléphone au (514) 278-6220, poste 2009.
Si votre demande porte sur tout autre document, votre demande doit être adressée au Directeur général et secrétaire de l’Ordre à l’adresse dirgen@ogq.qc.ca ou par téléphone au (514) 278-6220, poste 2002.
La consultation des documents est gratuite. Des frais peuvent être exigés pour la transcription, la transmission ou la reproduction d’un document, mais, le cas échéant, vous serez informé(e) à l’avance de ces frais.
Dans quel délai ma demande d’accès à l’information sera-t-elle traitée ?
L’Ordre dispose de 20 jours suivant la date de réception d’une demande d’information pour y répondre. S’il le juge nécessaire, l’ordre peut prolonger ce délai de 10 jours.
Protection des renseignements personnels
Comment présenter une demande d’accès à mes renseignements personnels ?
Vous devez présenter une demande par écrit en indiquant les renseignements personnels auxquels vous désirez accéder en vous adressant à la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, votre demande doit être adressée au Directeur général et secrétaire de l’Ordre à l’adresse dirgen@ogq.qc.ca.
Comment puis-je avoir plus d’informations sur la façon dont l’OGQ s’assure du respect de mes renseignements personnels ?
Vous pouvez consulter la charte et les politiques adoptées par l’Ordre en cliquant sur les liens suivants :
